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Le droit dans l’école

Cette semaine

Qui a le droit de venir chercher l’enfant à l’école maternelle ?

Durant le temps scolaire l’enfant est confié à la garde de l’école c’est-à-dire du personnel enseignant et non enseignant. Donc, pour venir chercher l’enfant, en principe c’est au responsable légal qu’appartient ce droit, que ce soient les parents ou le tuteur légal de l’enfant. Cependant, en cas de divorce, la question est plus complexe
Retrouvez la suite de cette réponse juridique.

Présentation

En partenariat avec la Fédération des autonomes de solidarité (FAS), nous vous proposons un rendez-vous juridique, exclusivement sur ce site.


Toutes les deux semaines, vous pourrez retrouvez une chronique juridique rédigée par l’un des avocats de la FAS.

Nous vous proposons également de poser vos questions juridiques aux avocats de la FAS. Ces questions feront l’objet d’une réponse anonymée, publiée sur le site..