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Claude Lelièvre : « Les préfets ont autre chose à faire que de s’occuper de l’absentéisme scolaire »

Claude Lelièvre est historien de l’éducation et professeur à l’université Paris-Descartes.

Nicolas Sarkozy, le 24 mars, puis Luc Chatel, le 28, ont déclaré qu’ils étaient favorables à la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Cette mesure n’est pas nouvelle. Quelle est son histoire ?
La première loi d’obligation scolaire est promulguée sous Jules Ferry en 1882. Elle est assortie de l’idée de sanction : lorsque l’enfant est absent quatre fois sans justificatif admis par la commission municipale scolaire, le père est invité à comparaître devant elle, et elle lui rappelle ses devoirs. En cas de récidive, le nom du père et son manquement sont affichés sur la porte de la mairie. Si l’infraction persiste, une contravention peut être infligée par le juge de paix, allant jusqu’à 15 francs or d’amende ou cinq jours d’emprisonnement. Ce qui est à noter, c’est que la pression vient alors des élus de proximité et de l’opinion publique locale, pas de l’administration centrale. Pour Jules Ferry, la sanction ne doit intervenir qu’en dernier ressort. Dans une ordonnance du 6 janvier 1959 est inscrit le principe selon lequel « un manquement aux obligations de scolarité peut entraîner la suspension ou la suppression du versement des prestations familiales », sans préciser qui doit en décider.

Pourquoi cette mesure est-elle remise au goût du jour ?
Au début de sa campagne présidentielle, en 2006, Nicolas Sarkozy propose la mise sous tutelle des allocations familiales en cas de problèmes de comportement. Dans le même temps, la loi sur l’égalité des chances du 31 mars est votée. Elle instaure un « contrat de responsabilité parentale » et la faculté de « suspendre tout ou partie des prestations familiales afférentes à l’enfant en cas de manquement à ses obligations d’assiduité ». Après son échec aux élections régionales, le président de la République revient sur les thèmes sécuritaires et musclés de sa campagne présidentielle.

Luc Chatel propose de faire appel aux préfets. Cela change-t-il la donne ?
La loi du 31 mars 2006 a prévu que les conseils généraux prennent en main le problème de l’absentéisme. Des commissions municipales sous Jules Ferry aux conseils généraux, on passe désormais aux préfets. Les responsables quant à l’absentéisme ne seront donc plus des élus, et encore moins « de proximité ». Ce qui est paradoxal : les représentants du pouvoir central vont être les opérateurs des mesures contre l’absentéisme, alors que l’on assiste depuis quelques décennies à un mouvement de décentralisation de l’éducation nationale.

La mesure est-elle applicable ?
Je pense qu’elle restera pour l’essentiel à l’état d’annonce. C’est une manière pour le ministre de montrer à une certaine opinion publique qu’il prend en main certains problèmes de façon énergique. Les mesures annoncées sont symboliques, et je doute de leur faisabilité. Les préfets ont autre chose à faire que de s’occuper de l’absentéisme scolaire ! Et puis, rappelons que le mouvement de scolarisation enclenché au début de la Ve République est prodigieux. Aujourd’hui, 87% d’une classe d’âge est scolarisée à 18 ans. On fait de l’absentéisme une affaire d’Etat, alors que les enjeux sont marginaux.

Comment interprétez-vous la politique du nouveau ministre ?
Ses deux prédécesseurs affirmaient une ligne politique pouvant rallier les parents d’élèves de droite. Jusqu’à présent, Luc Chatel n’avait pas montré d’axe fondamental. Depuis son arrivée, il multiplie les politiques tous azimuts. Sur la question de la suspension des allocations familiales, il était très dilatoire. Il est, par exemple, resté en retrait quand l’UMP, en octobre 2009, a lancé une pétition pour faire appliquer la loi de 2006. Mais cela va peut-être changer...

La France est-elle une exception ?
Non. En Grande-Bretagne, la lutte contre l’absentéisme est beaucoup plus musclée, sans résultats. Des amendes et des peines de prison sont prévues en cas d’absentéisme. De 2002 à 2007, 133 parents ont été envoyés en prison. Dans la même période, le taux d’absentéisme a augmenté de 0,7% à 1%. Si le ministère de l’intérieur s’en empare, c’est symboliquement envisageable en France...