Administration

Le ministère va encore renforcer les pouvoirs des recteurs d’académie

Un projet de décret marque une nouvelle étape dans la « déconcentration » du système éducatif. Les recteurs seront maîtres de l’organisation « territoriale » et « fonctionnelle » de l’académie et se doteront d’une équipe de direction.

C’est un pas de plus vers la « déconcentration » du système éducatif. Un projet de décret « relatif à l’organisation académique », que La Lettre s’est procuré, prévoit de modifier le code de l’éducation, ainsi que le décret du 21 août 1985, qui avait déjà abouti à la délégation de certaines opérations de gestion du personnel de l’éducation nationale aux rectorats. La prochaine étape devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2012.
Selon ce projet, les recteurs verront leurs pouvoirs renforcés. Jusqu’à présent, c’est le ministère de l’éducation nationale qui organisait le découpage interne d’une académie. Cette compétence est déléguée au recteur, désigné maître de « l’organisation territoriale » de son académie. Cela pourrait conduire à la fusion, donc à la disparition de certains services départementaux . C’est aussi le recteur qui décidera de « l’organisation fonctionnelle » de son territoire académique, lit-on dans le projet. Il pourra créer des « services mutualisateurs » ou « interdépartementaux » et décider ainsi dans quelle inspection sera exercée telle compétence à l’échelle de l’académie, comme la gestion des examens ou celle de certains personnels. Le recteur élabore un schéma à cet effet, dans l’optique de réduire les dépenses de l’éducation nationale.
Enfin, le recteur se dote d’une équipe de direction, composée de son secrétaire général d’académie, qui devient son « adjoint », et des inspecteurs d’académie-directeurs des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN). Ces derniers prennent le titre de « directeurs académiques des services de l’éducation nationale dans le département » et sont également qualifiés d’« adjoints » du recteur. « Ils seront davantage sous la dépendance du recteur, et en même temps de plus en plus associés à la politique académique », analyse Bernard Toulemonde, inspecteur général honoraire de l’éducation nationale. Cette réforme préfigure, selon lui, une évolution du vivier de recrutement de la fonction, voire de sa nature : « Jusqu’à présent, les IA-DSDEN étaient, pour 95% d’entre eux, issus du corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux [IA-IPR], eux-mêmes d’anciens enseignants. Derrière ce changement de titre, il y a l’idée que les IA-DSDEN deviendront un corps à part entière, dissocié de celui des inspecteurs pédagogiques. » Autrement dit, une fonction plus « gestionnaire » et moins « pédagogique ».
Cette réforme de l’organisation académique s’inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle vient renforcer un mouvement enclenché depuis plusieurs années dans l’ensemble des administrations de l’Etat : celui de faire de la région l’échelon majeur de la mise en œuvre des politiques publiques.