Politique éducative

La médiatrice de l’éducation nationale veut « humaniser les approches »

Monique Sassier a présenté, le 22 juin, son rapport annuel. Ce dernier préconise notamment d’améliorer l’attribution des bourses étudiantes et des progrès pour la santé des personnels.

En présentant, le 22 juin, son rapport 2009, intitulé « Humaniser les approches », la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Monique Sassier, a mis au premier plan deux recommandations : sur les bourses étudiantes et sur les dispositifs ayant trait à la santé des personnels.

A propos des bourses étudiantes, le rapport recommande, pour leur attribution, « une prise en compte systématique des revenus de l’année civile précédente » et non, comme actuellement, un calcul fondé sur les revenus perçus deux ans auparavant. Cette mesure pourrait être facilitée par la généralisation des télédéclarations fiscales. La médiatrice souhaite également une « solution assurant un versement régulier » des mensualités, la quatrième mensualité arrivant actuellement « au mieux fin janvier en même temps que celle de février, ce qui met des étudiants en difficulté financière ». Le rapport recommande une meilleure information sur la prise en compte des revenus du foyer fiscal et une harmonisation des pratiques à ce sujet, qui peuvent varier d’un Crous à l’autre. La définition du foyer fiscal « est rendue complexe par les évolutions des recompositions familiales », a remarqué Mme Sassier. La question des bourses étudiantes, a-t-elle précisé, a été évoquée début juin avec la ministre de l’enseignement supérieur et va motiver la mise en place d’un « groupe de travail ». Parmi les réclamations présentées à la médiatrice par les usagers, le nombre de celles déposées par les étudiants est celui qui a connu, en 2009, la plus forte hausse (31% par rapport à 2008).

Sur la santé des personnels, le rapport plaide pour que le ministère prévoie « un nombre suffisant d’emplois de reclassement » afin de permettre aux personnels malades de poursuivre leur carrière « en exerçant de nouvelles fonctions adaptées à leur situation de santé ». Il est également souhaité que soient créés « prochainement » des postes de médecin de prévention, le texte précisant que le chiffre de quatre-vingts serait « un seuil minimal ». Le rapport recommande aussi qu’un « fonctionnaire référent » suive, dans chaque rectorat, les dossiers des personnels gravement malades afin d’assurer « un meilleur déroulement des procédures d’expertise et de décisions médicales ». A ce sujet, le rapport cite l’exemple d’un agent administratif radié pour invalidité avant que le service des pensions ne conteste le taux d’invalidité. « L’intéressé se retrouve alors sans aucune ressource et avec une somme importante à rembourser, compte tenu de l’effet rétroactif de la mesure. Mais personne dans les services concernés par cette décision ne s’en émeut », observe le rapport.